GUIDE DU RÉFUGIÉ
 
TABLE DES MATIÈRES:
 
Information Générale
Logement et Habitation
Soins
Emploi et Formation Professionnelle
Éducation
Revenu Minimum Garanti
Bibliographie
 

 


 

INFORMATION GÉNÉRALE

Les personnes qui désirent demander asile au Portugal, doivent présenter leur demande auprès des autorités ou du Service d’Étrangers et Frontières – Division Réfugiés («Serviço de Estrangeiros – Divisão de Refugiados – SEF ») dans un délai de 8 jours après le moment d’arrivée.

Après la décision d’admission ou non-admission de la demande d’asile – qui peut se prolonger – les demandeurs d’asile sont porteurs d’une Déclaration de Demande d’Asile, délivrée par le SEF.

La Déclaration de Demande d’Asile :

La Procédure de détermination du statut de réfugié (lorsque la demande est présentée en territoire national). L’admission de la demande

Lorsque la demande est considérée recevable, cela ne signifie pas que le statut a été octroyé, mais qu’elle remplit les conditions pour être examinée.

Lorsque la demande est admise, une Autorisation de Résidence Provisoire sera délivrée qui:

-A la durée de deux mois, renouvelables pour des périodes de 30 jours jusqu’à la décision finale.

-Permettra:

En tant que personnes en quête d’asile, elles ont droit à l’assistance juridique gratuite et bénéficient d’aide sociale d’urgence du Conseil Portugais pour les Réfugiés «Conselho Português para os Refugiados»–(CPR), en collaboration avec d’autres organisations de coopération humanitaire.

Les cas vulnérables, c’est à dire:

sont aidés par le « Serviço de Emergência Social» de «Santa Casa da Misericórdia» de Lisbonne.

ATTENTION:

Les demandes d’asile présentées à la frontière sont soumises à une procédure plus simple. Il est important qu’après leur déposition auprès des autorités des frontières, les demandeurs d’asile contactent le CPR dans le plus bref délai possible. De même, ces organismes devront être contactés chaque fois qu’ils seront notifiés d’un document/décision sur leur dossier.

Tous les documents à signer par les demandeurs d’asile doivent être traduits dans une langue qu’ils puissent comprendre.

Si la demande est admise, c’est à dire, l’examen de la demande est accepté, le demandeur sera titulaire d’une Autorisation de Résidence Provisoire. En tant que titulaire de ce document, il recevra l’assistance juridique du CPR, mais l’aide sociale sera accordée par la Sécurité Sociale. Il bénéficiera de ces avantages jusqu’au moment où il trouvera un travail rémunéré et pour une période maximale de 4 mois (sauf dans des situations très particulières)

Après l’instruction, la demande peut être:

 

LOGEMENT ET HABITATION

Lorsqu’un demandeur d’asile arrive au Portugal, le problème le plus urgent c’est le logement.

Comment résoudre la question d’hébergement d’urgence au moment de l’arrivée dans le pays:

- Les demandeurs d’asile pourront être hébergés au Centre d’Accueil du CPR pendant un mois en attendant la décision sur l’admission de leur demande; - Appui à des cas vulnérables; et logement provisoire en attendant la décision des autorités sur la demande d’asile: - Centre d’hébergement réservé aux sans-abri.

En plus de ces options il est possible de rechercher une chambre à louer ou de partager un appartement.

Dans la première situation les personnes s’installent dans la maison de quelqu’un qui est le propriétaire et cède une partie de la maison moyennant une certaine somme d’ argent. Les conditions sont établies par un accord verbal ou écrit entre le propriétaire («senhorio») et le locataire. Dans cette situation, généralement le locataire est responsable du paiement mensuel préétabli et de la manutention de l’espace qui lui a été cédé. Tout d’abord, la location d’une maison est faite par un contrat écrit, dans lequel le bailleur «dono da casa» accorde au locataire l’utilisation temporaire de la maison moyennant une compensation: le loyer.

Le bailleur délivre un reçu probatoire du paiement de chaque mois de loyer.

Le contrat est signé par le bailleur, le locataire et les garants. Les garants sont une ou plusieurs personnes, connues du locataire, qui servent de garantie d’accomplissement des obligations du locataire et qui sont responsables en cas de défaillance du locataire.

Presque toujours, il faut verser encore conjointement avec le paiement du premier mois de loyer un mois d’avance – le mois de caution – qui sera restitué lorsque le locataire quittera le logement.

Il faut que le locataire prouve son revenu et témoigne être en condition de supporter les frais.

Dès la location de la maison, le locataire est responsable du paiement :

Pour avoir de l’eau, de l’électricité et du gaz, il faut faire un contrat avec les entités responsables de leur distribution. Eau – EPAL à Lisbonne, Services Municipalisés du lieu de résidence ;

Électricité – LTE à Lisbonne

Gaz – LTE (si gaz de ville)

Téléphone – Portugal Telecom

Comment et où rechercher une maison? Essayez de répondre aux annonces faisant référence à «de particular a particular» (de particulier à particulier) ce qui est plus sûr car les propriétaires parlent directement avec les locataires.

ATTENTION : Avant de prendre un engagement vous devez toujours visiter le logement.

Quelques agences immobilières exigent le paiement d’un montant initial ou mensuel en contrepartie de faire voir la maison. Cette situation n’est pas légitime.

La location est faite dans les mêmes conditions que celles des nationaux.

 

Droits et Obligations du locataire

Pour acquisition (achat) d’une maison :

Il est possible d’avoir recours à des Coopératives de Construction et d’Habitation dont les immeubles ont un prix inférieur à leur valeur commerciale. Pour avoir accès à ces logements il faut cotiser une mensualité symbolique comme associé de la coopérative.

Lorsque les immeubles sont bâtis, il faut poser sa candidature et la sélection sera faite selon les ressources des intéressés pour endosser les frais.

ATTENTION : Les délais sont longs.

 

SANTÉ

Les demandeurs d’asile, les apatrides et les réfugiés, indépendamment de posséder l’Autorisation de Résidence (provisoire ou non) bénéficient de soins médicaux et médicamenteux dans les mêmes conditions que la population portugaise.

Cela veut dire qu’ils ont droit :

Comment fonctionnent les «Centros de Saúde»?

Ils sont répartis par zones. Les personnes doivent s’adresser à celui de leur lieu de résidence.

Pour faire l’inscription:

Il faut demander à la préfecture «Junta de Freguesia» une attestation certifiant votre domicile «Atestado de Residência» dans ce lieu.

Seront dispensés de cette taxe: (1) Consultations d'urgence dans les hôpitaux centraux: 1 000$00; consultations d'urgence dans les hôpitaux du district: 600$00; consultations d'urgence dans les services permanents: 400$00; consultations d'urgence dans les «Centros de Saúde»: 400$00; consultations de routine dans les «Centros de Saúde»: 300$00; - tickets modérateurs de 1998.

ATTENTION : Les «Centros de Saúde» servent un très large groupe d’usagers. Un certain délai d’attente pour la consultation est normal.

 

EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Emploi

Avant l’octroi de l’Autorisation de Résidence Provisoire le demandeur d’asile n’a pas accès au travail, n’ est pas autorisé à exercer une activité professionnelle ou à suivre une formation professionnelle.

C’est seulement après la délivrance de l’Autorisation de Résidence qu’un étranger est considéré en pleines conditions de résider au Portugal et peut exercer une profession.

Cependant les conditions d’accès à l’emploi des réfugiés ne sont pas les mêmes que celles des citoyens nationaux.

Pour un étranger avoir accès à l’emploi, il faut que:

Le travailleur L’employeur L’exercice de l’activité professionnelle

Un étranger résident bénéficie des mêmes droits, dans l’exercice du travail, que les nationaux qui travaillent dans le même endroit et dans les mêmes circonstances.

Comment rechercher du travail?

Il faut consulter les petites annonces d’offre d’emploi dans les journaux ou bien procurer l’aide d’organisations et d’institutions comme l’Institut pour l’Emploi et la Formation Professionnelle «Instituto de Emprego e Formação Profissional – IEFP», ou alors celle des entreprises de travail temporaire ou des clubs d’emploi.

 

l’Instituto de Emprego e Formação Profissional – IEFP

L’IEFP dispose de Centres d’Emploi installés dans tout le pays:

Inscription

Le candidat doit contacter le Centre d’Emploi de l’IEFP de son lieu de résidence.

Peut s’inscrire

qui possède l’Autorisation de Résidence,

Les Centres d’Emploi et de Formation Professionnelle accordent de l’aide à ceux qui sont: Entreprises de Travail Temporaire

Les entreprises de travail temporaire sont des sociétés qui fonctionnent comme intermédiaires entre la demande et la recherche d’emploi.

Ces entreprises ont la désignation de travail temporaire parce que les contrats de travail ont une durée limitée dès l’embauche. Cette durée n’excède pas une période de 12 mois.

Comment faire?

Les candidats doivent s’adresser à ces entreprises et s’inscrire comme professionnels d’un certain métier (par exemple: menuisiers).

Pour l’inscription il faut présenter:

L’inscription est gratuite et sera maintenue en archive pour une période indéterminée.

Le candidat doit mettre à jour son dossier.

Le candidat est autorisé à avoir d’autres emplois pendant la période où il est sans travail par l’intermédiaire de l’entreprise de travail temporaire.

Clubs d’Emploi

Les Clubs d’Emploi fonctionnent dans l’Instituto de Emprego e Formação Profissional et dans d’autres associations de Solidarité Sociale et visent à aider l’intégration des candidats dans leur vie professionnelle.

Lorsqu’on commence une activité professionnelle, on reçoit un montant mensuel – le salaire.

Il est fixé un plafond minimum - le salaire minimum national – au-dessous duquel l’employeur ne peut pas embaucher (2).

Contributions et impôts

(2) PTE 58.900 - 1998
 

Formation Professionnelle

Si les candidats ne sont pas préparés pour l’exercice d’une activité professionnelle, les Centres offrent:

Où cela se fait?

La formation professionnelle est donnée dans des écoles de formation professionnelle, des Centres d’Emploi de l’IEFP, dans quelques entreprises de travail temporaire, dans des associations de Solidarité Sociale et d’autres entreprises orientées vers la formation.

 

ÉDUCATION

En ce qui concerne l’accès à l’enseignement on doit distinguer:

-désirent compléter la scolarité obligatoire ;

-désirent suivre les études ou exercer une activité professionnelle;

-désirent voir reconnue la formation acquise dans le pays d’origine.

La scolarité obligatoire au Portugal correspond à la 9ème année de scolarité.

Les demandeurs d’asile en âge scolaire et avec l’Autorisation de Résidence Provisoire peuvent fréquenter la scolarité obligatoire dans les mêmes conditions que celles des citoyens nationaux.

Au cas où ils soient titulaires de certificats de scolarité délivrés par leur pays d’origine, ils devront faire demande d’équivalence de diplômes afin d’être intégrés dans le Système Éducatif.

Au cas où ils ne disposent pas des certificats éxigés, il faudra s’adresser au Département d’Éducation Élémentaire («DEB») ou au Département de l’Enseignement Secondaire («DES»), selon leur niveau d’études et demander la réalisation d’un test diagnostic, afin d’être intégrés dans le Système d’Enseignement portugais.

L’apprentissage de la langue portugaise est très importante. Sans connaître la langue il est impossible d’étudier et il est plus difficile de trouver du travail.

Des cours de portugais pour étrangers peuvent être suivis au CPR (gratuits) et aussi dans quelques Universités, Instituts et Centres de Langues (payants).

La demande d’équivalence

La demande peut être faite dans les conditions suivantes:

La décision de concession des équivalences appartient au Ministère de l’Éducation et à l’Établissement d’Enseignement visé.

Equivalences de diplômes

Lorsqu’on demande des équivalences de diplômes de l’Enseignement Supérieur, la décision sera prise par l’Institution d’Enseignement Supérieur. Seulement les établissements de l’Enseignement Supérieur Public sont autorisés à octroyer des équivalences de diplômes.

La demande ne peut être faite qu’une fois et dans un seul établissement d’enseignement.

 

Les documents présentés doivent être certifiés (...) par l’ambassade ou le consulat du Portugal dans la région, ou par l’ambassade ou le consulat du pays étranger au Portugal (3) (...).

En ce qui concerne les adultes désirant suivre l’Enseignement par Unités Capitalisables «Ensino Recorrente», que ce soit l’alphabétisation, la scolarité obligatoire ou la poursuite d’études (10ème,11ème et 12ème années) il existe deux options:

Dans les deux cas et pour obtention de certificat il faut avoir une Autorisation de Résidence.

Dans l’ensignement privé il existe la possibilité de suivre l’enseignement par unités capitalisables «Ensino Recorrente», soit en régime régulier, soit en régime nocturne.

Pour d’autres renseignements, il faut s’adresser au Centre d’Information et de Relations Publiques du Ministère de l’Éducation (CIREP).

Revenu Minimum Garanti (R.M.G.)

Tout étranger résidant légalement au Portugal a le droit de demander le R.M.G., en présentant une photocopie de son Autorisation de Résidence.

Le R.M.G. doit être demandé dans les Centres Régionaux de Securité Sociale.

Le R.M.G. est une allocation qui intègre un programme d’action sociale visant l’appui des familles au niveau de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de l’habitation et de la justice.
 
 

(3) Loi nº 219/97, article 7, nº 3
 
 

BIBLIOGRAPHIE

CIMADE (Coord.), Guide Pratique du réfugié, s/ed., Décembre, s/l, 1994

COMISSÃO NACIONAL do RENDIMENTO GARANTIDO, Guia de Recursos para Apoio aos Programas de Inserção, s/l, s/d,

COMITE de LIAISON et d’ACTION des ETRANGERS, Vivre au Luxembourg - Guide d’accueil, Ed. CLAE, Luxembourg, 1997

CONSELHO PORTUGUÊS para os REFUGIADOS, O asilo em Portugal, Ed. Conselho Português para os Refugiados, Lisboa, 1994, 2 vols.

INSTITUTO DE GESTÃO E ALIENAÇÃO DO PATRIMÓNIO, Manual de Habitação, Ed. IGAPHE, Lisboa, 1995

MAIRIE DE PARIS, Paris pour l’insertion -Guide Pratique, Paris, 1995

S/A, Vivre en Belgique, l’accueil des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers - Guide, s/l, Ed. Ciré, 1995

UFFICIO RELAZIONE PUBLICHE CONSIGLIO ITALIANO per i REFUGIATI, Refugiado, Ed. Ufficio Relazione Publiche Consiglio Italiano, Roma, s/d,

WORLD UNIVERSITY SERVICE (UK), Refugee and Training Handbook, Londres, Ed. World University Service, s/d, 1994